POLITIQUES ET MODALITÉS
Inscriptions, échanges et remboursements — Camp de jour
Afin d’assurer une organisation efficace du camp et de garantir un traitement équitable pour toutes les familles, les modalités suivantes s’appliquent aux inscriptions, aux changements de semaines et aux demandes de remboursement.
1. Modification ou échange d’une semaine
Une demande de modification d’une semaine d’inscription peut être faite en communiquant avec l’organisation du camp.
Les changements de semaine sont possibles sous réserve des places disponibles dans le groupe concerné. Une demande de changement ne peut donc pas être garantie si la nouvelle semaine est complète.
Lorsque cela est possible, nous privilégions le transfert de l’inscription vers une autre semaine plutôt que l’annulation de celle-ci.
Toute demande de modification doit être faite avant le début de la semaine concernée, afin de nous permettre d’ajuster adéquatement les groupes, les ratios d’encadrement et la programmation.
2. Annulation et remboursement
Les inscriptions à un camp de jour sont encadrées par la Loi sur la protection du consommateur, lorsque celle-ci est applicable.
Avant le début du camp :
Une inscription peut être annulée avant que les services aient commencé. Dans cette situation, aucun frais ni pénalité ne peut être exigé pour l’annulation. Le remboursement des sommes dues sera effectué conformément aux dispositions applicables.
Après le début du camp :
Une inscription peut également être annulée après le début des services. Dans ce cas, le montant payable est encadré par la Loi sur la protection du consommateur et peut comprendre :
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la valeur des services déjà reçus;
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ainsi qu’une pénalité correspondant à la plus petite des deux sommes suivantes : 50 $ ou 10 % de la valeur des services qui n’ont pas encore été reçus.
Le remboursement, lorsqu’un montant est dû au parent, doit être effectué dans les 10 jours suivant la résiliation.
3. Absences
Une absence ponctuelle de l’enfant durant une semaine à laquelle il est inscrit ne constitue pas, à elle seule, une demande de remboursement ou de crédit.
Les journées d’absence qui ne résultent pas d’une annulation de l’inscription ne sont donc pas automatiquement transférables, remboursables ou créditées.
Cette modalité ne limite toutefois pas les droits d’annulation et de remboursement prévus par la Loi sur la protection du consommateur.
4. Comment effectuer une demande
Toute demande d’annulation ou de modification doit être transmise par écrit à l’organisation du camp à l'adresse courriel : coordinationcamp@triathlonsherbrooke.com
La date de réception de l’avis écrit sera utilisée afin de déterminer les modalités applicables à la demande.
5. Priorité aux règles prévues par la loi
La présente politique vise à préciser les modalités administratives du camp. Elle ne vise pas à limiter ou à exclure les droits accordés aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre disposition légale applicable.
En cas de divergence entre la présente politique et une disposition légale impérative, la disposition légale applicable prévaut.
Politique mise à jour : août 2026